Travaux au collège François Villon à MULHOUSE - Démolition - Reconstruction - Relance des lots n° 07, 11 et 14 suite à consultation initiale (23000300) déclarée sans suite

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour les trois lots) détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (pour les trois lots). Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 01/07/2024. Les travaux propres à chaque lot démarreront selon le planning prévisionnel. Pour tous les lots, la durée de la période de préparation est de 2 mois. Le délai d'exécution est fixé à 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. Pour tous les lots, la période de préparation est exclue du délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la notification de chaque lot. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Prix révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement