23V0338 ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES POUR LA FOURRIERE
Appel d'offres
Ville de Nice (06)
2024-04-21
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet : l'enlèvement et le transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L325-1 et suivants le Code de la route, l'enlèvement et le transport des véhicules sur la base des articles R417-9 à R417-13 du Code de la route, le déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité urgente, l'enlèvement des véhicules dans les lieux publics ou privés en application de la loi 70-1301 du 31 décembre 1970.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-46655
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Dates importantes
- Date de clôture : 28/05/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 23V0338
Lots
ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES POUR LA FOURRIERE
LOT-0001Services
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 1 417 000,00 €
Maxi : 5 750 000,00 €
En valeur en € H.T.
Durée (hors reconduction) : 24 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne23V0338
Durée prévue2 ans
Montant11.5 M€ (maximum)
Localisation
Commune de Nice + Commune de la Trinité (terrains de stockage), 06364 NICE CEDEX 4
Informations complémentaires de l'avis
VISITES :Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
Direction du stationnement payant sur voirie et de l'Occupation du Domaine Public-Service fourrière administrative
30 rue Auguste Renoir villa Arcadie 06364 Nice cedex 4
Madame Emmanuelle CRAVERO
Tel : 04 97 13 55 92- 07 79 67 87 01
Mail : Voir l’e-mail
A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par
l’administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 14 jours avant la date limite de remise des offres.
REPRISE DU PERSONNEL:A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à l'Article 1224-1 du Code du Travail, avant tout début d’exécution des prestations objet du présent contrat.CF ART 19 DU CCAP
Acheteurs
Ville de Nice (06)
SIRET: 21060088802433
Adresse5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06364, NICE CEDEX 4
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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