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23V0338 ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES POUR LA FOURRIERE

Appel d'offres

2024-04-21

ServicesPrestations de servicesVéhicules11.5 M€ (maximum)

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet : l'enlèvement et le transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L325-1 et suivants le Code de la route, l'enlèvement et le transport des véhicules sur la base des articles R417-9 à R417-13 du Code de la route, le déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité urgente, l'enlèvement des véhicules dans les lieux publics ou privés en application de la loi 70-1301 du 31 décembre 1970.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-46655
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 50118110

Dates importantes

Date de cloture : 28/05/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)

Identifiant interne : 23V0338

Lots

ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VEHICULES POUR LA FOURRIERE

LOT-0001

Services

Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 417 000,00 € Maxi : 5 750 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Identifiant interne23V0338

Durée prévue2 ans

Classification CPV50118110

Montant11.5 M€ (maximum)

LocalisationCommune de Nice + Commune de la Trinité (terrains de stockage), 06364 NICE CEDEX 4

Acheteurs

Ville de Nice (06)

ORG-0001

SIRET: 21060088802433

Adresse5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06364, NICE CEDEX 4

Site Webwww.marches-securises.fr