Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de FLERS-EN-ESCREBIEUX

Le présent marché concerne l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville de Flers-En-Escrebieux. Engagée dans une démarche de maîtrise de l'énergie, la ville de Flers-En-Escrebieux souhaite que ce contrat garantisse la maîtrise des coûts et l'efficacité énergétique des installations. Ces deux exigences devront toujours être menées dans le respect du confort des usagers et de la politique de sobriété, portée notamment par les investissements de la ville pour les rénovations sur le patrimoine, dont le Titulaire devra être le relais dans sa gestion quotidienne et ses propositions d'amélioration. Le présent marché comporte les prestations suivantes : P1 : Fourniture et gestion de l'énergie La fourniture de l'énergie pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (MTI) (poste P1/1) ; La fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) ; La fourniture de gaz pour les autres usages (poste P1/3) ; La refacturation à l'identique de la TICGN (Taxe Intérieure de Commission sur le Gaz Naturel), de la T.V.D (Terme Variable de Distribution), de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement), de la TC (Terme de Capacité), de la T.S (Terme de Stockage), et de la location des postes gaz (poste P1/4) ; La facturation de la taxe CEE (P1 CEE). P2 : Conduite et maintenance La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant de l'ensemble des équipements techniques concernés ; La prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionnelles selon les bâtiments ; Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées ; La fourniture forfaitaire de sel pour les adoucisseurs et de produits de traitement d'eau. P3 : Garantie totale La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés (poste P3/1) ; La prestation de renouvellement programmé des équipements avec clause de répartition en fin de contrat (Poste P3/2).