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Marché relatif à la fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

Appel d'offres

2024-04-18

Le présent marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices 2023 et 2024, et téléversées en 2024 et 2025 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-46527
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79212500

Dates importantes

  • Date de cloture : 21/05/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

2 ans

Localisation

Haut de Seine

Acheteurs

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

Adresse92055, La défense cedex

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