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Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT

Appel d'offres

2024-04-18

ServicesFormation

Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT La mise en concurrence est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code la commande publique. Ce marché n'est pas alloti. Il a fait l'objet d'une présente procédure de mise en concurrence décomposée en cinq (5) lots. Les prestations concernées constituaient le lot 3 qui a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 7.000 euro(s) H.T ou nets de taxes. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un an

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-46500
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 80530000

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/05/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : 15 rue de Bavay 59040 - LILLE

Acheteurs

Cnfpt - Délégation Hauts de France

ORG-0001

SIRET: 18001404502245

Adresse59800, LILLE

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