Fournitures scolaires - Ouvrages pédagogiques - Matériels éducatifs et loisirs créatifs pour les écoles et les accueils collectifs de la Ville de Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Les prestations sont réparties en 3 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots