Accord cadre visant la réalisation de missions de Maitrise d'oeuvre pour les espaces publics du quartier NPNRU du Bois de l'Etang à La Verrière

Les missions seront confiées au titulaire via des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande selon la survenance des besoins. Il pourra se voir confier tout ou partie de ces missions: - EP : Etudes préliminaires - AVP : études d'avant-projet, - PRO : études de projet, - AMT : assistance pour la passation des marchés publics de travaux - VISA : examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution - DET : La direction de l'exécution des marchés publics de travaux - OPC : L'ordonnancement, le pilotage et la coordination - AOR : assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception Et les missions complémentaires suivantes : - OPCiC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers - Dossiers règlementaires : Dossier Loi sur l'Eau, autorisation d'abattage des arbres d'alignement, permis d'aménager, permis de construire - Dossiers de demandes de subvention - Gestion des concessionnaires et des travaux induits par le chantier - Mise en oeuvre et responsabilité de la réglementation DT- DICT