RELANCE - Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre des activités de la Collectivité de Corse en groupement d'achat avec la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse

Modalités de consultation des lots 1 et 2 : Collectivité de Corse - Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : Voir l’e-mail . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. La collectivité de Corse est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique Lot 1 : Montant maximum de la période initiale : 220 000 euros Ht pour la collectivité de Corse et 15 000 euros Ht pour la Maison des personnes handicapés de la Cdc Lot 2 : Montant maximum de la période initiale : 250 000 euros Ht pour la collectivité de Corse et 15 000 euros Ht pour la Maison des personnes handicapés de la Cdc