Entretien et achats pour les espaces verts intérieurs et extérieurs des locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement

Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Concernant la partie en accord-cadre à bons de commandes : Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement