Mission de suivi-animation du dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés Dégradées (OPAH-CD) à Livry-Gargan

L'accord-cadre est conclu à prix composite. Il comprend une partie conclue à prix unitaires (sur la base des prix indiqués dans le BPU, éventuelles réunions supplémentaires) et une partie conclue à prix global et forfaitaire (sur la base des prix indiqués dans la DPGF, ensemble des volets d'actions et de pilotage). L'accord-cadre comporte un montant maximum fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 14.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 10 mai 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 15 mai 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.