Externalisation et gestion des archives médicales, administratives et de biopathologie des établissements du GHT Sud Lorraine

- L'accord-cadre et le premier marché subséquent (MS) relatifs au lot n° 1 seront attribués simultanément à l'issue de la présente procédure de passation. - Le premier MS ayant pour objet l'externalisation et la gestion d'archives médicales du CHRU de Nancy sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 3 510 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le MS sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois et tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. - Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dans le cadre du lot n°1 : Le CHRU de Nancy, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le CCAP précise notamment les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette clause d'insertion.