Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance de l'infrastructure téléphonique CCI Hauts de France

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 840 000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises. Le montant maximum pour 12 mois est fixé à 210 000€ HT. L'accord-cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L.2125-1 ; R.2162-2 à R.2162-8 ; R.2162-13 ; R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est donc mixte selon les modalités suivantes : - à bons de commande : pour les fournitures et prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires (comprenant notamment les prestations de maintenance) - à marchés subséquents : Pour l'acquisition de fournitures ou licences : Les acquisitions non prévues au bordereau des prix unitaires mais présentes au catalogue du titulaire se traduisent par une demande de devis. Le titulaire établira un devis auquel sera appliqué un pourcentage de remise minimum tel que prévu dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Pour les autres acquisitions prévues au BPU de l'accord cadre, les prix du BPU de l'accord cadre constituent les prix plafonds des marchés subséquents. Pour les prestations complémentaires dont toutes les stipulations contractuelles ne peuvent être définies au préalable. Le titulaire établira un devis sur la base des taux journaliers moyens précisés dans le cadre du Bordereau des prix unitaires