Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques de Sitreva non pris en charge par EcoDDS
Appel d'offres
SITREVA
2024-04-19
SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-45779
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 21/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28), Yvelines (78)
- Identifiant interne : 24AO-E10
Lots
Collecte, traitement de / ou valorisation des DDS issus des déchèteries de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28)
LOT-0001SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme. Ce présent lot concerne les DDS issus des déchèteries de Sitreva situées sur son territoire et dans les départements de l'Eure et de l'Eure et Loir
Collecte, traitement de / ou valorisation des DDS issus des déchèteries des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
LOT-0002SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme.
Collecte, traitement et/ou valorisation des extincteurs, bouteilles de gaz, bouteilles de protoxyde d'azote et autres récipients sous pression hors aérosols issus des déchèteries et des quais de transfert de l'Eure (27) et de l'Eure et Loir (28)
LOT-0003SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme.
Collecte, traitement et/ou valorisation des extincteurs, bouteilles de gaz, bouteilles de protoxyde d'azote et autres récipients sous pression hors aérosols issus des déchèteries et des quais de transfert des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
LOT-0004SITREVA a conclu une convention avec l'éco organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages et agréé depuis juin 2019. Les produits pris en charge par EcoDDS sont fixés par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2020. SITREVA doit trouver un exutoire aux DDS qui sont déposés par les usagers dans ses déchèteries et qui ne relèvent pas de la responsabilité de cet éco organisme.
Acheteurs
Documents
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