La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d énergie électrique et de services associés

lot 1 : volume max : 2 800 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 60 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : - De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 18 mois à compter de la notification du marché subséquent ; - De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; - De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum. CF article 4.5 du RC

VOLUME MAX : 5 117 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 60 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : - De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 18 mois à compter de la notification du marché subséquent ; - De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; - De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum. cf article 4.5

volume max : 16 800MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 60 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : - De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 18 mois à compter de la notification du marché subséquent ; - De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; - De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum. cf article 4.5 du RC