MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION SUR LE SITE DE L'EHPAD « LES MAGNOLIAS » A PONT DE ROIDE

Le titulaire se verra attribuer une mission globale avec engagement au respect du coût prévisionnel des travaux (au sens du livre IV du code de la commande publique). Il se verra attribuer un marché selon les éléments de missions figurant ci-dessous et dans les conditions fixées aux articles R2431-1 à R2431-23 du code de la commande publique relatifs à la mission de maîtrise d'oeuvre privée et ceux de l'arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions de base de la maîtrise d'oeuvre sont : . Les études d'esquisse (ESQ) . Les études d'avant-projet (APS et APD) . Les études de projet (PRO) . L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) . La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) . L'établissement du dossier de demande de permis de construire . L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. (AOR) Mission complémentaire : . OPC : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier