Fourniture, livraison, montage et installation de fauteuils ergonomiques de bureau à destination de salariés de la CPAM de la Haute-Garonne bénéficiant d'une RQTH.

Il s'agit d'un marché public de fournitures prenant la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, qui comportera un maximum de 2 titulaires (titulaire de premier rang et titulaire de second rang). Il est exécuté par l'émission de bons de commande, conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, selon la méthode dite « en cascade » : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de réaliser la prestation, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang.