Contrat de concession de service ayant pour objet la production et la distribution de chaleur pour le réseau de chaleur de MONTCHOVET

Mise en place d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant sur la gestion et l'exploitation, à ses risques et périls, du réseau de chaleur de Montchovet en mettant à disposition du concessionnaire les ouvrages existants, le cas échéant, et nécessaires à l'exécution du service, en application du Code de la Commande Publique (3ème partie), - Pour objets subsidiaires : 1 - Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique, d'une chaufferie biomasse destinée à desservir en chaleur le réseau de chaleur existant (financement assuré par Habitat et Métropole). ; 2 - Un marché de services au sens des articles Article L1111-4 et L1111-5 du Code de la Commande Publique ayant pour objet des fournitures et services portant sur l'exploitation des installations secondaires desservies par le réseau de chaleur et appartenant au parc immobilier d'Habitat et Métropole