Acquisition et maintenance des matériels d'entretien des espaces verts des bâtiments et collèges du Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre débute le 10 Septembre 2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date). Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 210 000 euro(s) HT