Acquisition et maintenance des matériels d'entretien des espaces verts des bâtiments et collèges du Département du Doubs
Appel d'offres
Département du Doubs
2024-04-17
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre débute le 10 Septembre 2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date).
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 210 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-45364
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 16160000 - Matériel de jardinage divers
Dates importantes
- Date de clôture : 23/05/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Sur l'ensemble du territoire du Département du Doubs, fixés par marché subséquent. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau 25000 - BESANCON
- Départements de publication : Doubs (25)
Acheteurs
Documents
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