ETUDE URBAINE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE L'ENSEMBLE COMPOSE DE TROIS SITES A CHAVILLE (92370) Gros Chêne/Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy

Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché ne concerne qu'un seul ensemble, et le découpage risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Tranches : Il s'agit d'un marché à tranches : Tranche ferme : TF M1.1 - Elaboration d'un plan directeur pour le site du Gros Chêne/Passerelle M1.2 - Elaboration d'un plan directeur pour le site du Pavé des Gardes Tranches optionnelles : Mission TO1 M1.3 - Elaboration d'un plan directeur pour le site Rue de Jouy TO2 M2.1.- Mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Gros Chêne/Passerelle T03 M2.2 - Mise en conformité réglementaire du projet pour le site du Pavé des Gardes T04 M2.3 - Mise en conformité réglementaire du projet pour le site de Rue de Jouy T05 M3.1 - Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site du Gros Chêne Passerelle T06 M3.2 - Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site du Pavé des Gardes T07 M3.3 - Mise en oeuvre de la procédure d'aménagement pour le site de Rue de Jouy TF : tranche ferme TO : tranche optionnelle La réalisation de chaque tranche optionnelle fera l'objet, le cas échéant, d'une notification d'affermissement par Hauts-de-Seine Habitat en cours d'exécution du marché par ordre de service et la durée de chaque tranche optionnelle s'inscrit dans le délai global du marché. Il n'y aura pas d'indemnité d'attente ou de dédit en cas de non-réalisation de la ou des tranche(s) optionnelle(s) ou en cas de retard d'affermissement. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à prix mixtes. Pour la partie à prix unitaire, les bons de commandes sont sans minimum avec un maximum en valeur de 210 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à prix mixte c'est-à-dire forfaitaires et unitaires : - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix globale et forfaitaire -DPGF (missions M1 à M3); - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau de prix unitaire -BPU engagé via les bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH (pour les missions M4 à M6 : - M4 : Élaboration des documents préalables à l'encadrement des opérations M4.1 - Cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales M4.2. - Fiches de lot (par lot de 1 000m²) - M5 : Analyse architecturale et environnementale des lots privés - M6 : Avis d'architecte coordonnateur sur les autorisations d'urbanisme des bâtiments neufs ou réhabilités). VALEUR ESTIMEE : 310 000 eurosHT sur la durée globale du marché y compris des reconductions (soit 150 000 eurosHT Parties forfaitaire et 160 000 euros HT partie à prix unitaire) Prestations similaires : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.