Appel d'offres ouvert relatif à la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.

Cet accord-cadre n'est pas alloti car cela rendrait plus onéreux et difficile l'exécution des prestations. Ces dernières portent sur les reprises administratives de sépultures. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT.