Mission de coordination sécurité santé niveau 1 en vue de la création et de l'exploitation d'un réseau de chaleur transfrontalier

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de coordination sécurité santé niveau 1 à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement en vue de la Création et exploitation d'un réseau de chaleur transfrontalier. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage s'élève à 28 Millions d'euros hors taxes. Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.