Travaux de raccordement au réseau de froid urbain de la ville de Paris de bâtiments du ministère de l'éducation nationale (Paris 7ème)

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché simple. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment, le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Il est passé à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités prévues à l'article 13.3 du CCAP. Les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu'à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-MPA-24028, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».