Travaux de réfection de la toiture de la patinoire du Palais des Sports de Megève
Avis d'attribution
Commune De Megeve
2024-04-16
Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 12/04/24 Marché n° : 2024047 Apc Etanch (mandataire conjoint), 1 Rue du Pecloz, 74150 Rumilly Montant Ht : 1 151 767,80 Euros Renseignements complémentaires : Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-45099
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 45454100 - Travaux de réfection
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