Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire au profit des militaires et des agents civils, de leurs ayants droit et des retraités relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense.
Avis d'attribution
MINARM/SGA/SDPAMG
2024-04-18
Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 7 des décrets 2022-633 et 2023-605 et de l'article R.2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-45024
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Informations complémentaires de l'avis
La sélection des organismes est fondée sur les éléments fixés par l'article 8 des décrets 2022-633 et 2023-605. Le détail des exigences des candidatures et des offres est mentionné dans le règlement de la consultation.
Lots
Lot 1 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités.
LOT-0001PSC militaire
Identifiant interneOFFRE LOT 1
Groupement de lotsGLO-0001
Résultats
Montant de l'attribution
admis : GROUPEMENT UNEO&GMF ALLIES
Offres reçues2
Lot 2 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités.
LOT-0002PSC Civil
Identifiant interneOFFRE LOT 2 CIVIL
Groupement de lotsGLO-0002
Résultats
Montant de l'attribution
admis : GROUPEMENT DEFENSEO (Harmonie mutuelle, Klesia MUT, AGPM VIE)
Offres reçues2
Lot 1 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l'intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités.
GLO-0001Identifiant internelot 1 militaire
Montant (estimation acheteur)1077.48 M€
Informations complémentaires de l'avis
valeur estimée calculée sur la base du montant total de la cotisation des actifs (TSA comprise) et pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
Lot 2 : Souscription de contrats collectifs de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense, ainsi que de leurs ayants droit et des retraités.
GLO-0002Identifiant interneLot 2 Civil
Montant (estimation acheteur)398.64 M€
Informations complémentaires de l'avis
valeur estimée calculée sur la base du montant total de la cotisation des actifs (TSA comprise) et pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
Acheteurs
MINARM/SGA/SDPAMG
ORG-0003SIRET: 11000201100044
Adresse60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN, 75009, PARIS
Fournisseurs
GROUPEMENT UNEO&GMF ALLIES
ORG-0001SIRET: 50338008100011
Adresse48 Rue Barbès, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
GROUPEMENT DEFENSEO (Harmonie mutuelle, Klesia MUT, AGPM VIE)
ORG-0002SIRET: 53851847300011
Adresse143 Rue Blomet, 75015, Paris
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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