Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux

-Procédure de passation (cf art.3-1 RAPC): La consultation est passée par procédure avec négociation. -Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-3 RAPC): Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Durée du marché - délai d'exécution (cf art.3-5 RAPC): La réalisation des prestation débutera au 01/01/2025 pour une période de 5 ans reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 7 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période