Marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux
Avis d'attribution
LE HAVRE SEINE METROPOLE
2024-04-17
-Procédure de passation (cf art.3-1 RAPC):
La consultation est passée par procédure avec négociation.
-Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-3 RAPC):
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Durée du marché - délai d'exécution (cf art.3-5 RAPC):
La réalisation des prestation débutera au 01/01/2025 pour une période de 5 ans reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 7 ans.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-44915
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511000 - Services de collecte des ordures, 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 23FS-LHSM-1329-H
Informations complémentaires de l'avis
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué pour le lot 1 s'entend comme un montant estimé pour une période d'un an.
- Le montant indiqué pour le lot 2 s'entend comme un prix global et forfaitaire (tranche ferme 4 168 340.84 et tranche optionnelle 1 060 526,80)
- Le montant indiqué pour le lot 3 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimé pour une période d'un an.
- Le montant indiqué pour le lot 4 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimé pour une période d'un an.
- Le montant indiqué pour le lot 5 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimé pour une période d'un an
Lots
Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 509.08 k€
admis : MINERIS ENVIRONNEMENT
Offres reçues2
Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
LOT-0002Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 5.23 M€
admis : sepur
Offres reçues6
Collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole
LOT-0003Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.48 M€
admis : IPODEC NORMANDIE
Offres reçues2
Collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux
LOT-0004Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 59.75 k€
admis : IPODEC NORMANDIE
Offres reçues3
Collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux
LOT-0005Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 631.37 k€
admis : sepur
Offres reçues4
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNE CAMPAGNE DE CAUX
ORG-0003Identifiant: 1675608
Adresse52 Impasse du Lin, 76110, Goderville
LE HAVRE SEINE METROPOLE
ORG-0002SIRET: 20008495200015
AdresseHotel De La Communaute, 76085, Le Havre
Site Webwww.lehavreseinemetropole.fr
Fournisseurs
MINERIS ENVIRONNEMENT
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse37 Rue Paul Sain, 84000, Avignon
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
sepur
ORG-0006Identifiant: 0
AdresseRte Des Nourrices, 78850, Thiverval-Grignon
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
IPODEC NORMANDIE
ORG-0007Identifiant: 0
Adresse18 Rue Henri Riviere, 76000, Rouen
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
IPODEC NORMANDIE
ORG-0008Identifiant: 0
Adresse18 Rue Henri Riviere, 76000, Rouen
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
sepur
ORG-0009Identifiant: 0
AdresseRte Des Nourrices, 78850, Thiverval-Grignon
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
Documents
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