ORGANISATION D'UN DÉJEUNER DANSANT DE FIN D'ANNÉE DESTINÉ AUX AÎNÉS COURBEVOISIENS AU CENTRE EVENEMENTIEL DE LA VILLE (2024-2025)

La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R 2123-1 1° et R. 2123-2 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 200 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'1 an renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sans dépasser la durée maximale de 2 ans