Accompagnement technique et administratif sur les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) pour les sites Natura 2000 de la Nive et de la Nivelle : 2024-2027 Relance de la consultation initiale déclarée sans suite

Appel d'offres

Communauté d'agglomération Pays Basque

2024-04-17

ServicesPrestations de services240 k€ (estimé)

Une attribution a été publiée.

Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à bons de commandes avec maximum , en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché ordinaire. Les prestations relevant de la partie à bons de commande sont identifiées dans le bordereau de prix unitaires, celle relevant du marché ordinaire sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Certaines actions définies dans les Docobs de la Nive et de la Nivelle sont sur des parcelles agricoles. Les prestations consistent en : 1) l'élaboration annuelle d'une stratégie des Maec en fonction des objectifs Natura 2000 des Docobs et des enjeux agricoles 2) l'animation et contractualisation des Maec 3) l'accompagnement technique des agriculteurs 4) l'évaluation de l'efficacité des Maec sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire (faune, flore et habitats)

Informations générales

Appel d'offres N° 24-44728
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79311000 - Services d'études

Dates importantes

Date de clôture : 21/05/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Bassins versants de la Nive et de la Nivelle (toutes les communes présente sur les 2 bassins versants), 64122 Urrugne

Départements de publication : Pyrénées-Atlantiques (64)

Identifiant interne : 2024_ELMN_0011

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Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 42 mois à compter de la date de notification du contrat. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La valeur estimée indiquée à la rubrique quantité ou étendue du présent avis correspond au montant maximum fixé pour la durée totale de l'accord-cadre pour la partie à bons de commande. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est strictement indicative

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