Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de l'éclairage public des ZAE d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 10 000,00 euro(s) Maximum HT : 145 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement dans les conditions définies au CCAP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction