Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de l'éclairage public des ZAE d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Appel d'offres
Esterel Cote d'azur agglomération
2024-04-16
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum HT : 10 000,00 euro(s)
Maximum HT : 145 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement dans les conditions définies au CCAP.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-44664
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Dates importantes
- Date de clôture : 27 mai 2024 à 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération 83700 - SAINT-RAPHAEL
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
Documents
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