FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS ET PETITS ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
Appel d'offres
2024-04-17
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques nécessaires à l’entretien des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Louis. La prestation est allotie en deux lots, et chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. - Lot n° 01 - Contrat n° 2024-016-01 Fourniture et livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques. Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 01, et de chaque reconduction est limité à 200 000 €uros, soit 800 000 €uros ht sur la durée totale du contrat. - Lot n° 02 - Contrat n° 2024-016-02 Fourniture et livraison de fils, câbles et cosses Le montant maximum annuel hors taxes de commande du lot n° 02, et de chaque reconduction est limité à 50 000 €uros, soit 200 000 €uros ht sur la durée totale du contrat. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-44633
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 31681410
Dates importantes
- Date de cloture : 27/05/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 68
- Identifiant interne : PPP1WP-23/4011/2024-016
Lots
FOURNITURE ET LIVRAISON D’APPAREILLAGES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES ÉLECTRIQUES
LOT-0001Ce lot, soit le contrat n° 2024-016-01, est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison d’appareillages, accessoires et consommables électriques en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis. Changement des coordonnées bancaires du titulaire En cas de changement des coordonnées bancaires intervenant en cours d’exécution du marché, le titulaire est tenu d’en informer par écrit l’acheteur et lui communiquer le nouveau RIB et d’indiquer la date de prise d’effet. Ce nouveau RIB annule et remplace le précédent RIB et devient contractuel. Modifications en cas d’évolution des fournitures En cas d’évolution des fournitures sans incidence financière, soit en cas de changement de référence et ou de conditionnement d’articles mentionnés au BPU le titulaire doit saisir par écrit l’acheteur dans un délai préalable de quinze jours avant la date de substitution envisagée. L’acheteur devra valider les modifications. Le BPU sera actualisé et les modifications apportées deviennent contractuelles.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FILS, CÂBLES ET COSSES
LOT-0002Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Changement des coordonnées bancaires du titulaire En cas de changement des coordonnées bancaires intervenant en cours d’exécution du marché, le titulaire est tenu d’en informer par écrit l’acheteur et lui communiquer le nouveau RIB et d’indiquer la date de prise d’effet. Ce nouveau RIB annule et remplace le précédent RIB et devient contractuel. Modifications en cas d’évolution des fournitures En cas d’évolution des fournitures sans incidence financière, soit en cas de changement de référence et ou de conditionnement d’articles mentionnés au BPU le titulaire doit saisir par écrit l’acheteur dans un délai préalable de quinze jours avant la date de substitution envisagée. L’acheteur devra valider les modifications. Le BPU sera actualisé et les modifications apportées deviennent contractuelles.
Acheteurs
VILLE DE SAINT-LOUIS
ORG-0001SIRET: 21680297500013