Marché de travaux de dépannage, d'entretien, et de petits travaux relatifs aux façades de bâtiments, aux étanchéités, aux couvertures- charpentes, aux VRD, aux éclairages et aux signalétiques 5 Lots

Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 11 130 000, 00 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre tous lots confondus (durée totale ferme de 1 an) et pour chaque période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximum annuels concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : Pour le lot 1 : maximum en valeur de 2 580 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2 : maximum en valeur de 2 250 000, 00euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 3 : maximum en valeur de 1 650 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 4 : maximum en valeur de 2 850 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Pour le lot 5 : maximum en valeur de 1 800 000, 00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. La valeur totale annuelle estimée tous lots confondus est de 3 716 000 eurosHT soit 14 864 000 eurosHT sur 4 ans : LOT 1 COUVERTURES-CHARPENTES 865 000 eurosHT / an soit 3 460 000 eurosHT sur 4 ans LOT 2 ETANCHEITES 735 000 eurosHT / an soit 2 940 000 eurosHT sur 4 ans LOT 3 FACADES 583 000 eurosHT soit 2 332 000 eurosHT sur 4 ans LOT 4 VRD-ECLARIAGE 965 000 euros HT soit 3 860 000 eurosHT sur 4 ans LOT 5 : SIGNALETIQUE 568 000 euros HT soit 2 272 000 eurosHT sur 4 ans Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.