COUVERTURE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE

Les prestations attendues au titre du présent marché sont les prestations complémentaires de Frais de Santé, organisées en un régime pour une population de cadres estimée à 234 adhérents, et un régime pour une population de non-cadres estimée à 912 adhérents . Chaque régime pourra être composé d'un contrat complémentaire collectif à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire collectif à adhésion facultative . Les 2 CCN dont relève la Fondation Bon Sauveur d'Alby sont 51 et 66 La description et spécifications techniques des prestations sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.