Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination S.P.S.) pour les opérations lancées par la communauté d'agglomération grand paris sud seine-Essonne-Sénart

Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 150 000 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu sur la base des Référentiels des Prix valant Bordereaux des prix unitaires (BPU), constituant des prix plafonds pour les opérations de bâtiment et pour les opérations d'infrastructure et d'ouvrage d'art joints au dossier de consultation. Les postes prévus au Référentiels restent inchangés pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les candidats doivent remplir et signer les dits Référentiels et les remettre à l'appui de leur offre. L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande émis lors de la survenance du besoin selon les modalités décrites au CCAP de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre est constitué des montants cumulés des marchés subséquents et des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.