Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (BDJ) et prestations associées

Avis d'attribution

2024-04-17

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et évolutive sur l'application BDJ, alimentant le site Légifrance.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-44388
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 72267100

Autres informations

  • Départements de publication: 75
  • Identifiant interne : 23_BAM_406

Lots

Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (BDJ) et prestations associées

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et évolutive sur l'application BDJ, alimentant le site Légifrance.

Identifiant interne23_BAM_406
Classification CPV72267100

Acheteurs

SPM-DSAF

ORG-0001

SIRET: 12000103700023

Adresse20 avenue de ségur, 75007, Paris