ASSAINISSEMENT - TRAVAUX DE BRANCHEMENT SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET LEURS OUVRAGES ANNEXES SUR LE TERRITOIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D'ENVOL

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet les travaux de nouveaux branchements d'assainissement sur toutes les communes du territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol. Les candidats sont avisés que les travaux seront réalisés sous Charte Qualité et que les contrôles extérieurs prévus par la Charte Nationale de Qualité des Réseaux d'Assainissement seront diligentés par le Pouvoir Adjudicateur