Maitrise d'œuvre pour la rénovation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole - Lots n°2 à 5-.

Les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchèteries en termes de services rendus et de fonctionnement. C’est dans ce cadre que Troyes Champagne Métropole souhaite engager une deuxième phase de travaux qui portera sur la modernisation des 4 déchèteries historiques. Pour rappel, la première phase de travaux concernait la mise en œuvre d’un contrôle d’accès et remplacement des clôtures des déchèteries de TCM. Éléments de missions : Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, OPC, DET, AOR. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : -Mission complémentaire n°1 (MC1) : Réalisation du dossier de déclaration de modification ICPE (ICPE). -Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation du cahier des charges de géotechnique (GEOTECH) -Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d’un dossier réglementaire à l’attention des services de l’Etat, type dossier Loi sur l’eau (REG) -Mission complémentaire n°4 (MC4) : Réalisation d’un dossier de déclaration préalable ou de permis d’aménager (DP ou DA). Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Maitrise d’œuvre pour la sécurisation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole, -Lot n°2 : Maitrise d’œuvre pour la modernisation de la déchèterie de Sainte-Savine, -Lot n°3 : Maitrise d’œuvre pour la modernisation de la déchèterie de Pont-Sainte-Marie, -Lot n°4 : Maitrise d’œuvre pour la modernisation de la déchèterie de La-Chapelle-Saint-Luc, -Lot n°5 : Maitrise d’œuvre pour la modernisation de la déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas. Cette consultation concerne uniquement les lots n°2 à 5. Quant au lot n°1, il fait l’objet d’une consultation distincte. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 4 lots concernés. Les 4 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le marché public est décomposé en 8 phases définies comme suit : -Phase n°1 : EP – Etudes préliminaires -Phase n° 2 : AVP - Avant-projet -Phase n° 3 : PRO - Etudes de projet -Phase n° 4 : ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux -Phase n° 5 : VISA - VISA des études d’exécution -Phase n°6 : OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier -Phase n° 7 : DET - Direction de l'exécution du contrat de travaux -Phase n° 8 : AOR - Assistance lors des opérations de réception Pour chaque lot, le marché public de maitrise d’œuvre sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix provisoires. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du ou des lots travaux. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE. A titre d’information, ci-après le calendrier prévisionnel s’agissant de cette opération : -Le démarrage de la phase conception de la maîtrise d’œuvre est planifié pour le début d’année 2024 ; -Les travaux devront intervenir au plus tôt fin 2025.