Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques.

L'accord-cadre, mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence, porte sur la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques (Gazole, Essence sans plomb 95 et Essence sans plomb 98) pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d'Action Sociale et Le Touquet & Co. La durée est fixée à un an, à compter du 1er août 2024, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit le 31 juillet 2028. Il ne fera l'objet d'aucune reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'allotissement s'avère impossible du fait que le carburant pris à la pompe est destiné non seulement à la flotte automobile et aux utilitaires mais également aux matériels spécifiques concernant principalement les espaces verts et la voirie (groupe électrogène, marteaux piqueurs, tondeuses) transporté par jerricans. Cela permet des gains de temps (éviter que les véhicules se rendent sur 2 sites) et donc des économies. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées, et il n'est pas prévu de variantes obligatoires. Les quantités annuelles minimum et maximum (en litres) sont fixées pour le gazole à 60 000 en minimum et 100 000 en maximum, pour l'essence sans plomb 95 et sans plomb 98 à 10 000 en minimum et 25 000 en maximum. Le prestataire choisi aura à fournir des cartes accréditives et « hors parc » permettant la prise de carburants sans en avoir à effectuer le paiement immédiat.