Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
Avis d'attribution
Communauté d'agglomération ACCM
2024-04-16
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-44126
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 70332100 - Services de gestion de terrains, 55221000 - Services d'aire de caravanage, 85310000 - Services d'action sociale
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : DSP01-2023
Informations complémentaires de l'avis
La durée du Contrat est fixée à cinq ans à compter du 10 avril 2024. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : Voir l’e-mail . Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Lots
Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
Identifiant interneS-PF-1355334
Résultats
Montant de l'attribution
1.83 M€attribué à GDV
Offres reçues1
Acheteurs
Communauté d'agglomération ACCM
ORG-0002SIRET: 24130041700086
AdresseCité Yvan Audouard, 13637, Arles
Site Webwww.agglo-accm.fr
Fournisseurs
GDV
ORG-0007Identifiant: 0
Adresse69 Rue Theophile Decanis, 13006, Marseille 6
Lots attribués
LOT-00001.83 M€
Documents
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