Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-04-16
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : DSP01-2023
Lots
Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
LOT-0000La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau
Acheteurs
Communauté d'agglomération ACCM
ORG-0002SIRET: 24130041700086
ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
GDV
ORG-0007Identifiant: 0
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