Curage, désamiantage, déplombage et démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. La part principale des travaux qui relève de l'opération de curage, de désamiantage, de déplombage et de démolition de l'école élémentaire Jean-Baptiste Clément est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). De même, la part de la prestation supplémentaire éventuelle relative au déménagement des mobiliers sur place est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF. Dans le cadre des découvertes en cours de chantier de nouveaux matériaux amiante ou plomb, les travaux afférents sont traités à prix unitaires conformément à l'établissement de devis par le titulaire sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum du marché est fixée à 850 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre