REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DE LA CACPL

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL). Le marché est décomposé selon les phases suivantes : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains ; - Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation ; - Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement – diagnostics périodiques ; - Phase 5 : Définition du plan d’actions et des zonages d’assainissement ; - Phase 6 : Approbation des zonages d’assainissement. En complément de la tranche ferme, le marché comprend une tranche optionnelle pour la réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes. Le marché est un marché ordinaire pour une partie de celui-ci et un accord-cadre pour l'autre partie. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu avec un seul opérateur économique. Il est passé avec un minimum de 60 000€HT et avec un maximum de 240 000€HT. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes).