Exécution de service de Transport à la demande sur lignes régulières (LRAD) par véhicules légers de capacité maximale de 9 places sur le Département de la Mayenne

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire qui l'accepte l'exécution de services de transport à la demande (LRAD) par véhicules légers de capacité maximale de 9 places réservés à toute personne souhaitant effectuer un trajet sur les lignes régulières à la demande dans le département de la Mayenne. L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :montant minimum : 1 500 000 euros HTVA pour 48 mois ; montant maximum : 2 500 000 euros HTVA pour 48 mois.