Maintenance des ascenseurs, et maintenance des portes et barrières automatiques

La CPAM du Calvados n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public. La CPAM du Calvados agit en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du groupement de commandes des CPAM de Normandie composée de : -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, -La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe. Les matériels visés par le marché peuvent être modifiés (retrait, ajout, ou suspension) par la conclusion d'actes modificatifs dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.