Projet professionnel et apprentissage de la linguistique des allocataires du RSA tous secteurs d'activité

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 164 500,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 658 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou sur une modification sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 82 250,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 329 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou sur une modification sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R°2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Montant minimum sur la durée totale du marché : 82 250,00 euros HT et montant maximum sur la durée totale du marché : 329 000,00 euros HT. La valeur estimée du marché mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord cadre prend effet à sa date de notification et pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027. Afin d'apprécier l'exactitude de la nature des prestations, la configuration des locaux et des difficultés qui pourraient survenir au cours d'exécution, l'administration se réserve le droit de procéder à tout moment à une visite des locaux conformément aux conditions prévues à l'article 17 du CCAG FCS. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou sur une modification sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.