REMPLACEMENT, FOURNITURE ET POSE DE STRUCTURES DE JEUX

La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2123-4 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R 2112-6, la présente consultation donnera lieu pour chacun des lots à la conclusion d'un marché public à prix forfaitaires. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour s'achever à la fin de toutes obligations en découlant dont la période de garantie qui commencera à courir à compter de la date de réception des prestations. Conformément à l'article 33.1 du CCAG-FCS, le délai de garantie est de 12 mois minimum