Prestations de communication

Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162- 6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de la notification du titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois pour une durée totale ne pouvant dépasser 48 mois. Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue de sa durée totale, reconductions comprises soit dans 48 mois. Le montant indiqué à la rubrique 6 correspond aux montant maximum des lots 1 et 3 confondus.