23MC0410AOO-SM/IT/HL-Fourniture de carburants 2024/2028

Fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028 Gazole, Sans Plomb 95, GNR et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communes de BALMA, d'AUSSONNE, de BLAGNAC, de MONS, de SAINT-JORY,de BEAUZELLE,de COLOMIERS, de CUGNAUX, de DREMIL-LAFAGE, de TOURNEFEUILLE, de TOULOUSE, Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse, DECOSET, CCAS DE BEAUZELLE. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE