EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE RESSORT TERRITORIAL DE VICHY COMMUNAUTE
Appel d'offres
2024-04-14
ServicesTransport
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Selon la loi n° 205-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), l'organisation des services de transports scolaires relève de la compétence de Vichy Communauté dès lors qu'ils sont exclusivement exécutés à l'intérieur de son ressort territorial
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-43818
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 60130000
Dates importantes
- Date de cloture : 25/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
Ressort du territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy
- Départements de publication: 03, 63
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-30963 (2024-03-15)
- Identifiant interne : 24SMD01
Lots
Transport scolaire, secteur géographique Saint Germain-des-Fossés, Creuzier-le-Neuf, Seuillet, Billy
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60130000
Date de début2024-09-01
LocalisationRessort du territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy
Transport scolaire, secteur géographique Bellerive-sur-Allier, Serbannes, Espinasse, Brugheas
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60130000
Date de début2024-09-01
LocalisationRessort du territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy
Transport scolaire, secteur géographique St Remy en Rollat, Vendat, Charmeil, Vichy, Cusset
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60130000
Date de début2024-09-01
LocalisationRessort du territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy
Transport scolaire, secteur géographique Hauterive, Busset, Abrest, St Yorre
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60130000
Date de début2024-09-01
LocalisationRessort du territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy
Transport scolaire, secteur géographique Bellerive, Hauterive, Abrest, Busset, St yorre, Brugheas, Le Vernet, Creuzier le Vieux, Billy, St Germain des Fossés, Cusset, Vichy
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60130000
Date de début2024-09-01
LocalisationRessort du territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy
Transport scolaire, secteur géographique de la « montagne bourbonnaise »
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV60130000
Date de début2024-09-01
LocalisationRessort du territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
ORG-0002SIRET: 20007136300010
Adresse9, Place Charles-de-Gaulle, 03209, Vichy Cedex
Site Webwww.vichy-communaute.fr
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
ORG-0003Identifiant: 1646318
Adresse9, Place Charles-de-Gaulle, 03209, Vichy Cedex