fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte des déchets, de pièces détachées et de composteurs

Durée du marché de 3 ans fermes à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, avec possibilité d'un reconduction d'un an par tacite reconduction. Durée maximale 4 ans. Paiement par mandat administratif. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.