ACCORD-CADRE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE ZONES TERTIAIRES ET PUBLIQUES AU SEIN DU PALAIS DE JUSTICE DE L'ILE DE LA CITE / PARIS

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE ZONES TERTIAIRES ET PUBLIQUES AU SEIN DU PALAIS DE JUSTICE DE L'ILE DE LA CITE / PARIS Il s'agit d'un marché à prix mixte comportant une part à prix global et forfaitaire détaillé dans la DPGF, et une part à marchés subséquents sur la base des prix du bordereau de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix forfaitaires et celles faisant l'objet de prix unitaires sont détaillées dans les documents de la consultation. Les travaux se dérouleront en site occupé. Les travaux se dérouleront en co-activité avec d'autres interventions menées par l'APIJ, la Cour d'appel ou le Cour de Cassation. Le projet s'inscrit dans le contexte urbain dense du coeur parisien, dans un bâtiment d'une sensibilité patrimoniale extrême. L'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum). L'exécution de l'accord-cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique