Services d'insertion socioprofessionnelle par la gestion des locaux associatifs Silvia Monfort et Ville Neuve, situés dans le secteur Paris Centre

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le soumissionnaire doit fournir les justificatifs permettant de vérifier que son statut l'autorise à répondre à la présente consultation, au regard des dispositions de l'article 1.4 du présent RC. C'est-à-dire la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique ou, pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers.