Fourniture et livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République
Appel d'offres
Présidence de la République
2024-04-14
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République.
Le service chargé de l'exécution de l'accord-cadre pour la présidence est le service de l'intendance au sein de la direction des opérations (DIROP).
L'accord-cadre est composé des douze lots distincts suivants : lot 1 : volailles et gibiers ; lot 2 : crèmerie et ovoproduits ; lot 3 : fruits et légumes ; lot 4 : viandes ; lot 5 : charcuterie et produits de traiteur ; lot 6 : produits frais de boulangerie ; lot 7 : biscuiterie ; lot 8 : produits surgelés ; lot 9 : produits de pâtisserie ; lot 10 : chocolats à pâtisser ; lot 11 : pâtisseries et chocolats prêts à être consommés ; lot 12 : épicerie et boîtage.
Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 1 420 000 euros HT par an, soit 5 680 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-43733
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 15/05/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2024-003-00-00
Informations complémentaires de l'avis
s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché est financé sur le budget de la présidence. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé pour les lots 1 à 11 (inclus) la fourniture d'échantillons. Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests pour l'analyse de la valeur technique et environnementale des offres, ils ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 2.7 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons, à la charge des candidats (frais de transports inclus), est obligatoire. La fourniture des échantillons est gratuite, aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires. La liste des échantillons demandés, les dates et heures limite de réception des échantillons et le lieu d'envoi seront communiqués ultérieurement par le pouvoir adjudicateur par courrier électronique, au plus tard, 3 jours calendaires avant la date fixée pour la dégustation. La demande d'échantillons interviendra donc après la date limite de remise des plis.
Lots
Volailles et gibiers
LOT-0001Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des volailles et gibiers.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des volailles et gibiers. Il peut s'agir de produits entiers ou découpés en morceaux, ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Montant120 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 1 est fixé à 360 000 euros HT par an, soit 1 440 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 1 est estimé à 120 000 euros HT par an, soit 480 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Crèmerie et ovoproduits
LOT-0002Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des produits de crèmerie et ovoproduits.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille de la crèmerie et des ovoproduits. Il pourra s'agir de produits bruts ou ayant fait l'objet d'une cuisson et ou d?une préparation.
Montant190 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 2 est fixé à 570 000 euros HT par an, soit 2 280 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 2 est estimé à 190 000 euros HT par an, soit 760 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Fruits et légumes
LOT-0003Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des fruits et légumes.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des fruits et légumes. Il s'agit essentiellement de produits crus.
Montant300 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 3 est fixé à 900 000 euros HT par an, soit 3 600 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 3 est estimé à 300 000 euros HT par an, soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Viandes
LOT-0004Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des viandes (hors volailles et gibiers et hors charcuterie).
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des viandes (hors volailles et gibiers). Il peut s'agir de produits entiers ou découpés en morceaux, ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Montant200 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 4 est fixé à 600 000 euros HT par an, soit 2 400 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 4 est estimé à 200 000 euros HT par an, soit 800 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Charcuterie et produits de traiteur
LOT-0005Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des charcuteries et produits de traiteur.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des charcuteries et produits de traiteur.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 5 est fixé à 300 000 euros HT par an, soit 1 200 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 5 est estimé à 100 000 euros HT par an, soit 400 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Montant100 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Produits frais de boulangerie
LOT-0006Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des produits frais de boulangerie.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits frais de boulangerie.
Montant90 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 6 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 6 est fixé à 270 000 euros HT par an, soit 1 080 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 6 est estimé à 90 000 euros HT par an, soit 360 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Biscuiterie
LOT-0007Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des biscuits.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des biscuits.
Montant55 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 7 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 7 est fixé à 165 000 euros HT par an, soit 660 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 7 est estimé à 55 000 euros HT par an, soit 220 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Produis surgelés
LOT-0008Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des produits surgelés.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits surgelés. Il peut s'agir de produits entiers ou découpés en morceaux, ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Montant80 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 8 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 8 est fixé à 240 000 euros HT par an, soit 960 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 8 est estimé à 80 000 euros HT par an, soit 320 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Produits de pâtisserie
LOT-0009Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des produits de pâtisseries.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits de pâtisseries. Il peut s?agir de produits ayant fait l?objet ou non d?une cuisson et ou d?une préparation.
Montant70 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 9 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 9 est fixé à 210 000 euros HT par an, soit 840 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 9 est estimé à 70 000 euros HT par an, soit 280 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Chocolats à pâtisser
LOT-0010Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander du chocolat à pâtisser.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits de chocolats à pâtisser. Il peut s'agir de produits ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Montant45 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 10 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 10 est fixé à 135 000 euros HT par an, soit 540 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 10 est estimé à 45 000 euros HT par an, soit 180 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Pâtisseries et chocolats prêts à être consommés
LOT-0011Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des pâtisseries et chocolats prêts à être consommés.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des pâtisseries et chocolats prêts à être consommés
Montant30 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 11 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 11 est fixé à 90 000 euros HT par an, soit 360 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 11 est estimé à 30 000 euros HT par an, soit 120 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Epicerie et boîtage
LOT-0012Fournitures
La présidence souhaite pouvoir commander des produits d?épiceries et boîtage.
Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits Epicerie et boîtage. Il peut s?agir de produits ayant fait l?objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Montant140 k€
Localisation
55 rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande.
Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 12 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 12 est fixé à 420 000 euros HT par an, soit 1 680 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés).
Le lot 12 est estimé à 140 000 euros HT par an, soit 560 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Acheteurs
Présidence de la République
SIRET: 10000001700010
Adresse55, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris
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